2. Hébergement

Hébergeur du site : [Nom de votre hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Contact : [Coordonnées de l'hébergeur]

3. Objet du Site

Le site Groupe Impact Trading a pour objet de fournir des services de formation, d'accompagnement et de coaching avec une approche intégrant des principes bibliques et entrepreneuriaux. Nos services incluent notamment :

• Formations en ligne sur les stratégies de trading
• Coaching individuel et en groupe
• Contenus éducatifs et ressources pédagogiques
• Accompagnement dans le développement personnel et spirituel lié à l'entrepreneuriat

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Groupe Impact / ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.1 Droits d'Auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Groupe Impact Trading.

4.2 Marques

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Groupe Impact ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code criminel du Canada.

4.3 Utilisation du Contenu de Formation

Les contenus de formation (vidéos, documents, stratégies, modules) sont fournis dans le cadre d'une licence d'utilisation personnelle et non transmissible. Toute diffusion, partage ou commercialisation du contenu est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Limitations de Responsabilité

5.1 Nature des Services

Les services proposés par Groupe Impact Trading sont de nature éducative et informative uniquement. Ils ne constituent en aucun cas :

• Des conseils en investissement personnalisés
• Des recommandations d'achat ou de vente de titres financiers
• Une gestion de portefeuille
• Des services de conseil financier réglementés

5.2 Décisions d'Investissement

Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et de trading. Il appartient à chacun de :

• Évaluer sa propre situation financière et sa tolérance au risque
• Consulter des professionnels certifiés si nécessaire
• Vérifier la conformité de ses activités avec les lois et régulations applicables
• Ne jamais investir plus qu'il ne peut se permettre de perdre

5.3 Exactitude de l'Information

Groupe Impact s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de l'ensemble des informations disponibles sur le site. Les marchés financiers sont volatils et les conditions peuvent changer rapidement.

5.4 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du site, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance
• Mises à jour techniques
• Cas de force majeure
• Défaillances techniques indépendantes de notre volonté

5.5 Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Groupe Impact n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

6. Conditions Générales d'Utilisation

6.1 Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Certaines sections et contenus nécessitent une inscription payante ou un abonnement. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes mentions légales
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site

6.2 Utilisation Acceptable

Il est strictement interdit de :

• Copier, télécharger ou partager le contenu de formation sans autorisation
• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Diffuser des virus ou tout code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Perturber le fonctionnement normal du site
• Extraire des données de manière automatisée (scraping)

6.3 Résiliation

Groupe Impact se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans remboursement.

7. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes applicables, notamment :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Loi 25 du Québec (si applicable)

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée à la confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Montréal, Québec, seront seuls compétents.

10. Clause de Non-Responsabilité Réglementaire

11. Modifications des Mentions Légales

Groupe Impact se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de procédure civile du Québec concernant la médiation, en cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Clause de Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale.